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Cassage de gueule de m. - Le rapport du Défenseur des Droits

Yep !

Vaut mieux tard que jamais !

Plus de 5 ans après le cassage de gueule de m. par la police le 19 mars 2009 à Bordeaux, le Défenseur des droits (ex Commission Nationale de la Déontologie et de la Sécurité) saisi par le médiateur de la République a enfin rendu son rapport.

Si le rapport confirme les violences policières, le Défenseur des droits ne peut plus rien en conclure vue que, sur ce volet, une décision de justice a été rendue. A savoir une décision de non-lieu de la part du Procureur puis de la juge d'instruction envers les policiers et C.R.S poursuivis.

En revanche, le même rapport point du doigt la garde-à-vue abusive dont m. a été victime. En effet, le motif de "Violation de domicile" pour lequel elle a été emprisonnée à l'hôpital ne vaut pas puisqu'il a été clairement établi que m. n'était pas à l'interieur du squat et qu'elle ne faisait que participer - pacifiquement - à un rassemblement de soutien.

Il aurait donc été plus judicieux - au vue des blessures infligées à m. - de la conduire au plus vite à l'hosto pour subir une intervention chirurgicale plutôt que de la mener, toute menotée au commissariat.

Il faut rappeler que plus d'une heure s'est écoulée entre le moment où m. est violenté par les flics et celui où elle a pu enfin se faire examiner par des pompiers et se faire conduire - sous bonne escorte (puisque toujours en GAV) à l'hôpital où elle passera une nuit en observation.

Que conclure de ce document remis par le Défenseur des droits ?

Qu'il est bien dommage (étrange,opportun suivant comment on se place hein !) que ce rapport ait été rendu trop tard pour peser sur l'enquête désormais close sur les coups portés sur m.

Que la garde-à-vue abusive peut sans doute faire l'objet de poursuites de la part de m. qui ne semble pas décider à lâcher l'affaire !

Et vous.... ?

Lire le rapport :
http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MDS-2014-096.pdf

Kezaco le cassage de gueule de m. ? Le dossier ici :
http://soutien-m.over-blog.com/tag/gueule%20cassee/

Tag(s) : #Parcours de m., #Gueule Cassée

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