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[DAL Bordeaux] le processus de paix engagé ?

Jeudi 2 février 2017 par André Rosevègue

J’avais rendu compte du procès de 2014 où 5 militants de Droit au Logement Gironde (DAL33) avaient été condamnés lourdement (prison avec sursis, amendes et dommages et intérêts) pour avoir prétendument violé le domicile d’une vieille dame et y avoir installé des familles étrangères sans abri entre mars et juillet 2013.
Lire ici :
http://soutien-m.over-blog.com/2014/05/un-proces-pour-que-dalle.html

A l’audience, nous avions assisté à une parodie de justice : après une instruction à charge, après des perquisitions menées par la police sous le régime de la flagrance (locaux syndicaux compris) alors qu’elle n’avait pas lieu d’être invoquée, les juges avaient mené des interrogatoires biaisés, et surtout s’étaient affranchis du respect des règles de droit pour faire en réalité le procès du DAL.

Appel, nouveau jugement, cassation, et enfin procès en appel ce jeudi 26 janvier, 3 ans et demi après les faits, pour 3 des 5 prévenus initiaux, deux d’entre eux n’étant pas allés jusqu’au bout de ce pénible et coûteux marathon judiciaire.

Avec depuis mai 2014 pour les prévenus, tous précaires, comme une épée de Damoclès : un jugement de prison avec sursis et une dette théorique impossible à éponger.

Ma voisine à l’audience me disait : une fois encore, ce sont des pauvres gens qui ont le souci d’aider plus pauvres qu’eux.

Dans la grisaille que nous connaissons, le procès du 26 janvier apparaît quasiment comme un rayon de soleil, quasiment comme une tentative de nous réconcilier avec la justice de notre pays (ne vous inquiétez pas, je n’ai pris aucun produit illicite).

En résumé, il semble que le Tribunal soit prêt (délibéré au 9 mars, mais les propos du Président semblaient clairs, et le Procureur lui-même a requis la relaxe) à faire droit aux demandes des trois prévenus et de leurs Conseils, tout au moins celles qui conduisent à leur acquittement définitif :
– non, les prévenus n’ont pas violé le domicile de madame L.
* parce que rien ne prouve qu’ils soient jamais entré dans cette maison
* parce que ce n’était même plus son domicile depuis deux ans
* parce que aucune preuve n’a été apportée qu’aucun des trois aient apporté aux occupants argent, meubles ou nourriture

– il n’est pas possible de leur imputer personnellement une complicité dans cette occupation sans droit ni titre par des familles qui n’ont jamais été elles-même poursuivies

– on est même en droit d’espérer que les juges d’appel, reprenant l’affaire dès sa naissance, en viennent à conclure à la légitimité des demandes des prévenus : nullité de l’ensemble de la procédure, et dédommagement aux prévenus par l’Etat pour procédure abusive.

Et on en a appris de belles même si on avait des raisons de le pressentir.

La police est intervenue une première fois sur ce squat un 3 juillet et il a été convenu de laisser les familles occupantes trouver une solution dans les jours suivants.

Mais le 12 juillet un article paraissait dans Sud-Ouest et c’est là que la tempête policière s’est déclenchée : expulsion, perquisitions, puis gardes à vue.. L’ennemi désigné : le DAL.

Le motif ? : délit de solidarité.

Et les interventions politiques, affirmées par l’avocat de la partie civile lui-même et non contredites : des habitants ayant alerté l’adjoint au maire du quartier, l’affaire serait remontée immédiatement d’Alain Juppé jusqu’à Hollande à l’Elysée (dans une période où le ministre de l’Intérieur Valls s’était déclaré favorable à la dissolution du DAL), d’où la précipitation de l’intervention policière au mépris de toutes les règles de procédure !

En réalité, ce qui me semble important dans ce procès, c’est qu’il détaille comment ceux que l’on appelle les militants ( ou les activistes, les gauchistes, les radicaux, les extrémistes ), passent dans ce pays des millions d’heures bénévoles pour faire autant que possible respecter les droits inscrits dans les textes fondamentaux de la République et les Déclarations les plus solennelles du Droit international : droit à la santé, à l’instruction, au logement, droit de circulation et d’installation, etc, ou tout au moins de tenter d’atténuer pour les victimes les effets du non respect de leurs droits.

On peut donc dire que ce sont les militants qui se battent pour l’état de droit contre ceux qui n’ont que l’état de droit à la bouche. Et qui au nom de cet Etat de droit inventent le délit de solidarité.

Et cette réflexion, qui ne prétend pas à l’originalité, est la même que je me faisais l’avant-veille, à la réunion du Réseau Education Sans Frontières Gironde (RESF33), où on s’est penché sur le sort des mineurs isolés.

Là également, des militants « de terrain », enseignants, parents d’élèves, militants d’associations, doivent passer leur temps non à améliorer le sort des personnes à qui les services de l’Etat et des collectivités locales doivent un minimum de prise en charge (logement, enseignement,...), mais à pallier la carence de ces services.

Au procès du DAL, Mme P. doit pratiquement se justifier d’avoir aidé à trouver une solution d’hébergement à une famille qui vivait dans la rue et dont l’enfant de 6 ans était dans la classe de son fils, se justifier d’être intervenue pour que l’enfant puisse bénéficier d’un centre de loisirs pendant l’été, et donc d’être connue de la famille qui va lui téléphoner quand la police arrive pour l’expulser, ce qui en ferait la suspecte d’une aide illicite à un logement irrégulier !

Pour les mineurs étrangers isolés, les services sont en train d’organiser un drôle de Tour de France pour des jeunes jugés mineurs dans un département et qui, arrivant à Bordeaux au nom de la péréquation nationale, se voient à nouveau réévalués, ce qui retarde d’autant leur prise en charge, leur scolarisation et pour certains frère et sœur entraîne une douloureuse séparation.

On peut légitimement se demander si on ne cherche pas à gagner du temps jusqu’au moment où on pourra les considérer majeurs, voire expulsables si on peut montrer qu’ils n’ont pas été scolarisés dans les mois précédents.

A Bègles, le Maire Noël Mamère n’est pas le chevalier blanc que l’on connaît à l’Assemblée nationale.

Il doit considérer qu’il a son quota d’enfants étrangers dans les écoles de sa commune puisqu’il se met délibérément dans l’illégalité en refusant l’inscription d’enfants vivant dans un bidonville.

Le RESF doit déployer tout l’arsenal des ressources associatives de son réseau pour qu’il soit mis fin à ce déni de droit.

Ainsi, nos gouvernants prétendent délégitimer les « idéalistes » qui rêvent d’un monde qui serait déjà meilleur si la loi faisait loi !

André Rosevègue

Source :
http://www.ujfp.org/spip.php?article5377   

Tag(s) : #Procès D.A.L33

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